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Informations légales

Date d’actualisation : 20 Janvier 2026

Éditeur du site

I-D-V, SASU

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Hébergement du site

IONOS SARL

Création du site

AGENCE LES COMPLICES

Conditions d’utilisation

Date d’actualisation : 18 mars 2026

1 – Objet

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web https://www.i-d-v.fr/ appartenant à I-D-V, dont le siège social est situé à Neuville-de-Poitou, numéro de TVA intracommunautaire : FR60942805581.

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2 – Propriété intellectuelle

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3 – Limites de responsabilité

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4 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de la région de Poitiers (France) seront compétents.

5 – Accès au site web

L’accès au site est gratuit, sous réserve des éventuels frais de connexion facturés par le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur. I-D-V se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’accès à tout ou partie du site, y compris son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

6 – Droits et devoirs des utilisateurs

L’utilisateur accepte :

7 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via ce site est régi par la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.i-d-v.fr/politique-de-confidentialite/

8 – Modifications des conditions

I-D-V se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, et les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la mise à jour.

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